Commission éthique et Déontologie

Sur l’intégrité scientifique : recherche conduite avec responsabilité, intégrité et transparence ; prévention du plagiat, vérification de la bonne application des règles de l’ICMJE dans la publication d’article scientifique.

Sur la déontologie : pour chaque cours ou pour un enseignement, insertion d’une diapo avec déclaration des liens d’intérêts ; promotion de l’égalité hommes-femmes ; lutte contre les exclusions.

Sur la formation éthique & déontologique pour une conduite responsable :

• formation des étudiants à la déontologie, aux principes de l’intégrité scientifique, à l’influence de l’information médicale et scientifique.
• formation des nouveaux PH et CCA, ainsi que les intervenants dans les formations continues.

Sur la transparence & la déclaration des liens d’intérêts :

• déclaration des liens d’intérêt à chaque cours (diapo type)
• mise en ligne sur le site de la FMM des liens d’intérêts des membres des instances de gouvernance (CODIR) et de leurs commissions pouvant avoir à traiter des sujets en rapport (commission de cumul des activités accessoires, commission de déontologie, commission pédagogique, commission recherche).

Sur le cumul d’activités accessoires : mise en place d’une commission de cumul des activités accessoires. Un document propre à notre ESPIC doit être rempli et validé par le directeur général de l’hôpital et par le doyen.

Sur les avantages & cadeaux :

• le défraiement pour assister aux conférences, réunions et congrès scientifiques est constitutif d’un avantage, autorisé sous conditions par la loi. Cet avantage. Il doit donner lieu à déclaration sur le site de transparence des liens d’intérêts (https://www.transparence.sante.gouv.fr/ ). Un tel défraiement ne peut être accepté que s’il est soumis à l’approbation de la Faculté.
• En l’absence actuelle de source de financement institutionnel appropriée, hospitalière et/ou universitaire, sont considérés comme dérogatoires les défraiements pour présentation d’une communication scientifique dans les manifestations scientifiques sélectives et uniquement pour l’auteur présentant la communication. Une déclaration de ce financement à la Faculté est obligatoire.
• Idem pour la participation à une manifestation ne pouvant être prise en charge au titre de la recherche mais apparaissant nécessaire à la formation continue de l’enseignant. Une déclaration de ce financement à la Faculté est obligatoire.

Sur le fait que les financements externes n’influencent pas l’indépendance des contenus pédagogiques : Le financement direct des Facultés par les industriels pour les activités de recherche et la pédagogie est possible selon plusieurs modalités prévues par la loi ; celui de la formation ne l’est pas, sauf exception très encadrée.

Sur les bonnes pratiques pédagogiques dans les relations avec les industries de santé : dans les cours et examens, n’utiliser que les DCI ; non utilisation de supports fournis par l’industrie.

Sur le recrutement & promotion des personnels : tenir compte des activités de recherche et de pédagogie

Sur les liens avec les partenaires de soin : exportation de cette charte sur les terrains de stage pour la formation in situ des étudiants et leur évaluation, préservation des étudiant vis-à-vis des influences industrielles.

Sur la formation d’écoute & de suivi des étudiants

Sur la mise en place d’une procédure simple d’alerte de la commission de déontologie et de mise en œuvre d’une enquête appropriée.

La présente Charte est issue de la « charte éthique et de déontologie des facultés de médecine et d’odontologie » élaborée par la conférence des doyens. Elle a été adaptée aux spécificités de notre faculté et de notre groupe hospitalier. Elle a été adoptée en Conseil de Faculté en février 2026.

La signature de celle-ci constitue un préalable au recrutement.
Sa mise en pratique est assurée par les référents à la faculté 

Les membres de la commission s’engagent à signaler tous liens d’intérêts survenus ultérieurement à la signature de ce formulaire initial en rédigeant une nouvelle déclaration de liens d’intérêts